Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

Société

Digital Dreamsbox

Forme juridique

SAS

Siège social

16, rue d'Insviller, 57930 Mittersheim

SIREN

942 498 270

Téléphone

06 88 84 81 45

Email

contact@digitaldreamsbox.com

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations fournies par Digital Dreamsbox à ses clients dans le cadre de services de communication visuelle, création de sites web, branding, SEO, Google Ads et tout service associé.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document émanant du Client.

Article 3 — Services proposés

• Branding et identité visuelle : audit de positionnement, logo, charte graphique, déclinaisons print et digitales, manuel d'identité.
• Création de sites web : conception, développement et mise en ligne de sites vitrines, optimisés SEO et mobile.
• Référencement naturel (SEO) : audit, stratégie de contenu, optimisation technique et sémantique.
• Campagnes Google Ads : création, gestion et optimisation de campagnes Search, reporting mensuel.
• Design graphique : supports print, kakémonos, enseignes, PLV.
• Conseil et stratégie digitale : visibilité en ligne, direction artistique.

Article 4 — Formation du contrat

4.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. Il précise la nature des prestations, les délais, le montant HT/TTC et les modalités de paiement.

4.2 Acceptation

Le contrat est formé à la réception du devis signé accompagné du règlement de l'acompte. La signature vaut acceptation des présentes CGV.

4.3 Modifications

Toute modification après validation du devis fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté par écrit par les deux parties.

Article 5 — Prix et conditions de paiement

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

5.2 Modalités de paiement

• Acompte de 40 % à la signature du devis, avant tout début de prestation.
• Solde de 60 % à la livraison des livrables finaux, avant mise en ligne ou remise des fichiers sources.
• Prestations récurrentes (Google Ads, SEO, maintenance) : facturation mensuelle, paiement sous 15 jours.

5.3 Moyens de paiement

Virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit.

5.4 Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Digital Dreamsbox se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au projet. Tout retard imputable au Client (validation tardive, éléments manquants) entraîne un report équivalent du délai de livraison.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes.
• Disposer de tous les droits sur les éléments transmis.
• Valider les livrables sous 7 jours ouvrés.
• Désigner un interlocuteur unique avec pouvoir de validation.
• Régler les factures dans les délais convenus.

Article 8 — Obligations du Prestataire

Digital Dreamsbox s'engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées.
• Informer le Client de tout élément impactant le projet.
• Fournir un interlocuteur dédié tout au long du projet.

Digital Dreamsbox est soumis à une obligation de moyens, sauf disposition expresse contraire dans le devis.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Cession des droits

Après règlement intégral, Digital Dreamsbox cède au Client les droits exclusifs de reproduction et de représentation sur les créations originales réalisées, pour toute durée et sur tout support.

9.2 Éléments tiers

Les polices, photos sous licence et bibliothèques logicielles restent soumises à leurs licences respectives.

9.3 Portfolio

Digital Dreamsbox se réserve le droit de mentionner le projet à titre de référence, sauf demande de confidentialité écrite avant la signature du devis.

9.4 Éléments fournis par le Client

Les éléments transmis par le Client restent sa propriété exclusive. Il garantit en disposer légalement.

Article 10 — Responsabilité et garanties

La responsabilité de Digital Dreamsbox est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation en cause. En matière de Google Ads et SEO, aucun positionnement ni niveau de performance spécifique ne peut être garanti.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 12 — Résiliation

12.1 Par le Client

Résiliation possible à tout moment par écrit. Les prestations déjà réalisées restent dues. L'acompte n'est pas remboursable.

12.2 Par le Prestataire

Digital Dreamsbox peut résilier en cas de non-paiement ou de manquement grave du Client, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil). Si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà effectuées.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable sous 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Digital Dreamsbox.